Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (transferts, mise à disposition) réservées auprès de TaxiNow, ci-après « TaxiNow », sur le site taxinow.fr, par téléphone, par WhatsApp ou par e-mail.

Les informations légales sur TaxiNow figurent dans les mentions légales. Toute réservation implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la réservation ; en ligne, cette acceptation est donnée en cochant la case prévue avant de valider.

Nos véhicules circulent uniquement sur réservation préalable : ils ne peuvent pas être hélés dans la rue ni pris en station.

Lors de la réservation, vous indiquez l'adresse et l'heure de prise en charge, la destination, le nombre de passagers et de bagages, le nombre et l'âge des enfants, ainsi que votre numéro de vol ou de train le cas échéant. Ces informations doivent être exactes : si le nombre de passagers ou de bagages dépasse la capacité du véhicule réservé, le chauffeur peut refuser la prise en charge ou un véhicule adapté vous est proposé au tarif correspondant.

Le contrat est formé à l'envoi de l'e-mail de confirmation, qui récapitule la prestation, le prix et le mode de paiement. Une demande de devis ne nous engage, et ne vous engage, qu'une fois confirmée par écrit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix confirmé est un forfait fixe pour le trajet, le véhicule, la date et le nombre de passagers indiqués. Il comprend les péages, les bagages déclarés et l'attente gratuite prévue à l'article 5.

Sont facturés en supplément, uniquement s'ils figurent dans la confirmation ou si vous les demandez pendant la prestation :

• les sièges enfant, au prix affiché lors de la réservation ;
• les arrêts ou détours supplémentaires ;
• l'attente au-delà du temps gratuit (article 5).

Pour un trajet hors de notre grille tarifaire, le montant affiché est une estimation jusqu'à notre confirmation.

Selon les options proposées lors de la réservation, vous payez :

• par carte bancaire en ligne : le paiement est traité par notre prestataire Stripe et débité à la réservation. Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne nous sont jamais transmises ;
• en espèces au chauffeur, à la fin de la course.

Une facture est envoyée sur simple demande.

Clients professionnels : les factures sont payables à la date indiquée sur le devis ou la facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).

Aéroports et gares : le chauffeur suit votre vol ou votre train. L'attente est gratuite pendant 60 minutes après l'heure réelle d'arrivée, quel que soit le retard, à condition que le numéro de vol ou de train ait été communiqué.

Autres adresses : l'attente est gratuite pendant 15 minutes après l'heure de prise en charge prévue.

Au-delà, le chauffeur vous contacte. L'attente supplémentaire est facturée au prorata du tarif horaire de mise à disposition (à partir de 60 € TTC de l'heure), par tranche de 15 minutes entamée. Si vous restez injoignable à la fin du temps d'attente gratuit, la course est considérée comme non présentée (article 6).

Toute modification ou annulation se fait par e-mail à info.commande.client@gmail.com ou par téléphone au +33 7 58 10 28 74. Une modification est acceptée sous réserve de disponibilité ; le prix est ajusté si le trajet, le véhicule ou le nombre de passagers change.

Annulation	Frais
Plus de 24 h avant la prise en charge	Aucun, remboursement intégral
Moins de 24 h avant la prise en charge	50 % du prix
Client absent et injoignable (non présentation)	100 % du prix

L'annulation est gratuite à tout moment si votre vol ou votre train est annulé, sur justificatif. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.

Si nous ne pouvons pas assurer une course confirmée, nous vous en informons dès que possible et vous proposons un véhicule de remplacement ou le remboursement intégral, sans préjudice de vos droits.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, fermeture de routes, mesures des autorités, etc.). Dans ce cas, les sommes versées pour la prestation non réalisée vous sont remboursées.

Conformément à l'article L. 221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de transport de passagers. Vous pouvez en revanche annuler votre réservation dans les conditions de l'article 6.

• Ceinture : le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Enfants : ils voyagent dans un dispositif de retenue adapté à leur âge et à leur poids. Indiquez leur nombre et leur âge à la réservation ; nous fournissons les sièges enfant demandés.
• Comportement : il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course si le comportement d'un passager met en danger la sécurité. Les frais de nettoyage ou de réparation causés par un passager sont facturés sur justificatif.
• Animaux : acceptés sur demande lors de la réservation. Les chiens guides et d'assistance sont toujours acceptés.
• Bagages : ils doivent être déclarés à la réservation. Les bagages non déclarés peuvent être refusés si la capacité du véhicule est dépassée. Les objets de valeur restent sous votre garde.
• Objets oubliés : contactez-nous rapidement. Les objets retrouvés sont conservés 30 jours et peuvent vous être renvoyés à vos frais.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter l'heure de prise en charge et transporter les passagers en sécurité. Nos chauffeurs sont titulaires des cartes professionnelles requises et nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes (assureur : [à compléter]).

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou une prestation manquée résultant d'informations inexactes fournies lors de la réservation, ou de circonstances extérieures imprévisibles (accident, manifestation, fermeture de route). Nous vous recommandons de prévoir une marge raisonnable avant un vol ou un train. Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni à notre faute.

Toute réclamation est à adresser par e-mail à info.commande.client@gmail.com dans les 30 jours suivant la prestation, avec la référence de réservation. Nous répondons sous 30 jours.

En l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : [à compléter]. La médiation n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nos services.

Les données recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de TaxiNow sont seuls compétents.